Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Hygiène par l'Exemple », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à des établissements d'utilité publique

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 24




Décret du 13 janvier 2020 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Hygiène par l'Exemple », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à des établissements d'utilité publique

NOR: INTD1916415D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1916415D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020 :
Sont approuvées les délibérations des 27 septembre 2016 et 5 décembre 2018 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « L'Hygiène par l'Exemple » dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 juillet 1922, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net.
Sont approuvées les dévolutions d'actifs qui suivent :


- 245 905 euros à l'association reconnue d'utilité publique « Confédération des Œuvres laïques de Vacances d'enfants et d'adolescents » dite « Jeunesse au Plein Air » ;
- 210 000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « La Vie au Grand Air » ;
- 210 000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « La Fondation des Lions de France » ;
- 120 000 euros à l'association reconnue d'utilité publique « Vacances ouvertes » ;
- 40 000 euros à l'association reconnue d'utilité publique « L'Œuvre Louis Conlombant ».


Est abrogé le décret du 4 juillet 1922 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « L'Hygiène par l'Exemple ».