Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'association dite « L'Orchidée » comme établissement d'utilité publique

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 23




Décret du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'association dite « L'Orchidée » comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1831847D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/13/INTD1831847D/jo/texte


Par décret en date du 13 janvier 2020 :


- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Orchidée », dont le siège est à Oullins (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.