Arrêté du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 19




Arrêté du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

NOR: MENB2000043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/MENB2000043A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Antoine EVENNOU, directeur adjoint du cabinet, et à M. Jeremy COSTE, chef de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2020.


Gabriel Attal