Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 12




Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2001040A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/SSAS2001040A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier de la société BLATCHFORD France du 19 novembre 2019 informant de la reprise de distribution des produits de la société ENDOLITE ;
Vu la demande de la société BLATCHFORD en date du 3 décembre 2019 de radier le pied à restitution d'énergie ECHELON actuellement inscrit sur la LPP sous le code 2769383,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied :
1. La rubrique « Société ENDOLITE France (ENDOLITE) » devient « Société BLATCHFORD France (BLATCHFORD) » et dans le libellé court du code 2742214 correspondant au pied MULTIFLEX, « ENDOLITE » est remplacé par « BLATCHFORD » ;
2. Dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
a) La rubrique « Société ENDOLITE France (ENDOLITE) » devient « Société BLATCHFORD France (BLATCHFORD) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BLATCHFORD France (BLATCHFORD) », dans le libellé court des codes 2772209, 2769383 et 2759338, « ENDOLITE » est remplacé par « BLATCHFORD ».

Article 2


Le code 2769383 est radié.

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020.

Article 4


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune