Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 11




Arrêté du 8 janvier 2020 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2001039A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/SSAS2001039A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier de la société OTTO BOCK France du 15 novembre 2019 informant de la reprise de distribution du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » :
a) La rubrique « Société FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » est supprimée et le code 2745900 est déplacé dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » ;
b) Dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » dans le libellé court du code 2745900, « FREEDOM » est remplacé par « OTTO BOCK ».

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune