Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 10




Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2000075A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAS2000075A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 10 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants en date du 10 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 3 décembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 décembre 2019 ;
Sur proposition des directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
Arrêtent :


Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

L. Gallet


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chancholle