Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 7




Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1930257A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1930257A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODIODAL BB FARMA figure en annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 490 034 1 9

    MODIODAL 100 mg (modafinil), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)


    Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

  • Annexe


    ANNEXE II
    FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
    MODIODAL (modafinil)
    (Laboratoire BB FARMA)
    Médicament d'exception


    Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
    Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
    MODIODAL 100 mg (modafinil), comprimés
    Boîte de 30 (CIP : 34009 490 034 1 9)
    Liste I.
    Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
    Prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes et/ou aux services spécialisés en neurologie et aux médecins exerçant dans les centres du sommeil.
    Renouvellement non restreint.
    Médicament d'exception.
    MODIODAL BB FARMA est un médicament éveillant, indiqué dans le traitement de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie chez l'adulte.
    Le modafinil est associé à un risque d'effets indésirables sévères, notamment un risque d'affections cardiovasculaires graves, d'affections neuropsychiatriques, cutanées et d'hypersensibilité.
    Il existe un risque de mésusage du modafinil. Un respect strict de l'indication et des posologies est absolument capital pour ce médicament.
    Cette fiche a pour objet d'informer les prescripteurs en attirant leur attention sur certaines difficultés diagnostiques et sur les risques liés à l'utilisation de ce médicament.


    1. Indication thérapeutique prise en charge


    MODIODAL BB FARMA est indiqué chez l'adulte dans le traitement de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie.
    La somnolence diurne excessive se caractérise par une difficulté à rester éveillé et une augmentation de la survenue d'endormissement à des moments inappropriés.


    2. Posologie et mode d'administration


    La dose initiale recommandée est de 200 mg par jour. La dose quotidienne totale doit être administrée en une seule prise le matin ou en deux prises matin et midi, selon l'avis du médecin et selon la réponse du patient.
    Des doses allant jusqu'à 400 mg en une ou deux prises fractionnées peuvent être administrées chez les patients présentant une réponse insuffisante à la dose initiale de 200 mg de modafinil.
    Utilisation à long terme :
    Lorsque le modafinil est prescrit pour une période prolongée, le médecin doit réévaluer périodiquement l'utilisation à long terme du modafinil chez chaque patient car son efficacité à long terme (au-delà de 9 semaines) n'a pas été évaluée.


    3. Evaluation de l'intérêt thérapeutique


    Efficacité :
    L'efficacité du modafinil (300 mg en deux prises) a été initialement établie par deux essais contrôlés versus placebo. L'étude principale a évalué en cross-over l'efficacité du modafinil chez 64 patients sur des périodes de 28 jours. Cette étude a montré une supériorité significative du modafinil par rapport au placebo sur l'envie de dormir, le temps de sommeil diurne, la latence d'endormissement au test de maintien de l'éveil. Des études complémentaires, en double aveugle, contrôlées versus placebo réalisées sur des périodes de traitement de six à neuf semaines avec des posologies de modafinil de 200 à 400 mg/jour en 1 et 2 prises ont confirmé ces résultats.
    Au total, les essais ont porté sur 729 patients dont 544 ont reçu du modafinil pendant une durée de deux à neuf semaines.
    Le maintien de l'efficacité, au-delà de neuf semaines, a été évalué dans des études ouvertes pendant des périodes de plusieurs années (jusqu'à huit ans).
    Effets indésirables :
    La plupart des effets indésirables semblent liés à un effet pharmacodynamique éveillant ou stimulant trop important.
    Les effets indésirables les plus fréquents sont des troubles du système nerveux : céphalée, insomnie, anxiété, étourdissements et des troubles digestifs (nausées).
    Une anorexie, une agitation, voire de l'agressivité ont aussi été rapportées. Ces symptômes peuvent disparaître avec le temps mais peuvent nécessiter une diminution de posologie.
    Le modafinil est également associé à un risque d'effets indésirables graves incluant :


    - un risque de réactions cutanées graves (syndrome de Stevens-Johnson, nécrolyse épidermique toxique et éruption médicamenteuse avec éosinophilie et symptômes systémiques - syndrome DRESS) ;
    - un risque de réactions multiviscérales d'hypersensibilité ;
    - la survenue ou aggravation de troubles psychiatriques : comportement suicidaire, symptômes psychotiques ou maniaques, comportements hostiles ;
    - un risque cardiovasculaire comme de l'hypertension et une arythmie.


    Se reporter à la rubrique effets indésirables du RCP pour une information plus complète.


    4. Stratégie thérapeutique


    Mise sous traitement chez l'adulte :
    La prescription de MODIODAL BB FARMA ne sera envisagée qu'après une évaluation complète de la somnolence excessive du patient et uniquement chez les patients pour lesquels un diagnostic de narcolepsie a été posé conformément à la classification internationale des troubles du sommeil (ICSD2 - International Classification of Sleep Disorders). Cette évaluation consiste généralement, à évaluer les antécédents du patient, à faire pratiquer une polysomnographie en laboratoire ; de plus les autres causes possibles de l'hypersomnie observée doivent être exclues (cf. tableau 1).


    Tableau 1. - Diagnostic de narcolepsie


    1 - Narcolepsie avec cataplexie

    Le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, lorsque cette dernière est évidente, peut reposer uniquement sur les éléments cliniques ci-après.

    La narcolepsie typique se caractérise par la présence simultanée d'une somnolence diurne et de cataplexies.

    - Accès de somnolence ou de sommeil diurne quotidiens ou pluriquotidiens :
    - restaurateurs d'une vigilance normale pour une ou plusieurs heures ;
    - séparés les uns des autres par des périodes de vigilance normale.

    - Attaques de cataplexie (ou brusques résolutions du tonus musculaire) :
    - partielles (cou, bouche, mains, genoux) ou totales (chutes) ;
    - en rapport avec des circonstances émotionnelles (rire, point d'humour, colère) ;
    - de périodicité identique chez un même individu (1 fois par an, 1 fois par mois, 1 fois par semaine, 1 fois par jour, etc.), selon les sujets et selon les circonstances émotionnelles.

    Ces deux signes sont indispensables pour le diagnostic clinique compte tenu des erreurs d'appréciation possibles.

    2 - Narcolepsie sans catalepsie

    Dans ce cas, il est indispensable devant un tableau clinique évocateur d'effectuer les examens complémentaires suivants avant d'entreprendre un traitement de longue durée :

    - un enregistrement polysomnographique nocturne : sommeil interrompu par de nombreux éveils, sommeil paradoxal instable ;

    - un test itératif de latence d'endormissement diurne (TILE) :
    - délai moyen d'endormissement aux 5 sessions du test ≤ 8 min ;
    - deux endormissements ou plus en sommeil paradoxal.

    La pratique d'un TILE non précédé d'un enregistrement polysomnographique la nuit précédente est à proscrire.


    Préalablement à la prescription de MODIODAL BB FARMA, il convient :


    - de réaliser un bilan cardiovasculaire incluant un ECG afin de dépister une hypertension artérielle, un trouble du rythme cardiaque, des signes d'insuffisance cardiaque ou d'insuffisance coronarienne qui nécessiteraient d'être contrôlés par un traitement spécifique ;
    - d'identifier les patients présentant des antécédents de troubles psychiatriques tels que psychose, dépression, manie, anxiété majeure, agitation, insomnies ou toxicomanie.


    Le modafinil étant un inducteur enzymatique, le risque d'interactions médicamenteuses doit être recherché (cf. RCP). Le modafinil pouvant diminuer l'efficacité des contraceptifs oraux, des méthodes de contraception supplémentaires doivent être utilisées.
    Suivi du traitement :
    Un bilan clinique spécialisé est nécessaire une fois par an.


    - Il convient de surveiller la survenue éventuelle de troubles psychiatriques (comportement suicidaire, symptômes psychotiques ou maniaques) de novo ou l'exacerbation de troubles préexistants lors de chaque adaptation posologique puis régulièrement au cours du traitement. Lorsqu'apparaissent, chez un patient, des symptômes psychiatriques en association avec le traitement par le modafinil, le traitement doit être arrêté définitivement.
    - La pression artérielle et la fréquence cardiaque doivent être surveillées régulièrement chez les patients recevant le modafinil. Le traitement doit être interrompu en cas de survenue d'arythmies ou d'hypertension modérée à sévère et ne doit être repris qu'après évaluation et traitement de ces troubles.
    - Le modafinil stimulant l'état de veille, il convient d'être attentif aux signes d'insomnie. Une bonne hygiène du sommeil doit être maintenue.


    Arrêt du traitement :
    La durée du traitement ne peut être précisée à partir des essais.
    Lorsque le modafinil est prescrit pour une période prolongée, le médecin doit réévaluer périodiquement l'utilisation à long terme du modafinil chez chaque patient.
    Bon usage :
    Le modafinil est un médicament éveillant qui, bien qu'ayant des caractéristiques qui lui sont propres (médicament non amphétaminique qui restaure ou augmente le niveau d'éveil et de vigilance diurne), entre dans la classe générale des substances stimulantes. Le modafinil est associé à un risque d'usage abusif, inapproprié ou détourné.


    5. Spécifications économiques et médico-sociales


    Coût du traitement :


    N° CIP

    Présentation

    PFHT

    PPTTC

    TFR

    34009 490 034 1 9

    MODIODAL 100 mg (modafinil), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    33,27 €

    38,52 €

    38,52 €


    Conditions de prise en charge :
    Taux de remboursement : 65 %.
    Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).


    Avis de la CT, consultables sur le site de la HAS :
    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267
    RCP :
    http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php
    http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124
    Base de données publique des médicaments :
    http://www.medicaments.gouv.fr
    Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
    Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.


Fait le 20 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune