Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 3




Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)

NOR: TRET1937850A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/8/TRET1937850A/jo/texte


Publics concernés : propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification.
Objet : modification de la division 120 (Liste des titres et certificats).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté vise à mettre en cohérence les dispositions de la division 120 relatives aux titres et certificats de sécurité délivrés suite aux amendements de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 novembre 2019,
Arrête :


La division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le 1 de l'article 120.6 est ainsi modifié :
a) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
b) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
c) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.421(98)
Résolution MSC.436(99) » ;
2° Le 5 de l'article 120.6 est ainsi modifié :
a) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.438(99) » ;
b) Dans la colonne « Textes de référence » correspondant au certificat intitulé « Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) », sont insérés les mots suivants :
« Résolution MSC.439(99) ».


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil