Arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 2




Arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

NOR: ARMM2000206A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/13/ARMM2000206A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets,
Arrête :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2020.


Florence Parly