Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Directive européenne

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Résumé

Modification de la directive 2014/65/UE : modification des articles 1, 4, 22,70, 71, 77, 89, 90, 93 ; abrogation du titre II.
Modification de la directive 2009/138/CE : modification des articles 77 quinquies, 112, 231, 237, 248 ; création des articles 152 bis, 152 ter.
Modification de la directive 2015/849 : modification des articles 6, 7, 17, 18, 41, 45, 48, 50, 62.
La présente directive entre en vigueur le 30-12-2019. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-06-2021.



Mots-clés

MARCHE INTERIEUR , INSTRUMENT FINANCIER , CONTROLE FINANCIER , PRESTATION DE SERVICES , COMPAGNIE D'ASSURANCES , SOLVABILITE FINANCIERE , SOCIETE D'INVESTISSEMENT , SURVEILLANCE DU MARCHE , DROIT DES ASSURANCES , REGLEMENTATION FINANCIERE , LIBERTE D'ETABLISSEMENT

Liens antérieurs

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)




JOUE L 334 du 27 décembre 2019 page 155




Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

NOR: 32019L2177
ELI: Non disponible