Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 30



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937709A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, M. LUCAS (Julien, Jean, Emile) est nommé notaire à la résidence d'Oyonnax (Ain), office créé.