Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 29



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937707A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme PELLIER (Elodie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Grillon (Vaucluse), office créé.