Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 26



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937704A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.