Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 25



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937703A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires » à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), office créé.