Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 19



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937693A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, M. DUPAS (Georges- Edouard, Marie, Christophe) et M. ROBIN (Axel, Eric, Gilbert, Marcel) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT » à la résidence de Paris.