Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 18



Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937692A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).