Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 17



Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937691A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires », à la résidence de Cesson (Seine-et-Marne).
Il est mis fin aux fonctions de M. ROLLET (Thibault, Eugène, Théodule) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires » à la résidence de Cesson (Seine-et-Marne).
La société par actions simplifiée « VANYSACKER-ROLLET &ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cesson (Seine-et-Marne), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires ».
M. ROLLET (Thibault, Eugène, Théodule) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « VANYSACKER-ROLLET &ASSOCIES ».