Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020
texte n° 11



Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937684A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, le retrait de M. MALET (Eric, Roger, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux ».