Décret du 10 janvier 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante

JORF n°0010 du 12 janvier 2020
texte n° 15




Décret du 10 janvier 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante

NOR: INTD1923420D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/10/INTD1923420D/jo/texte


Par décret en date du 10 janvier 2020 :


- sont approuvées les délibérations du 15 novembre 2018 et du 3 décembre 2018 par lesquelles l'association dite « Les Supélec », dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption, et par lesquelles son patrimoine est repris à titre universel par l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Association des Centraliens » ;
- sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Associations des Centraliens », reconnue d'utilité publique par décret du 14 août 1867, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « CentraleSupélec Alumni » ou « CSA » ;
- est abrogé le décret du 4 février 1924 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Supélec ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.