Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

JORF n°0010 du 12 janvier 2020
texte n° 12




Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

NOR: SSAH2000521A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000521A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 mai 2019,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

Article 3


L'annexe III est remplacée par l'annexe I du présent arrêté fixant la liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020.

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    LISTE DES STRUCTURES AUTORISÉES À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UN PAIEMENT EN ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN VILLE (PEPS) À PARTIR DE 2020


    SISA Collectif Santé
    33880 Saint-Caprais-De-Bordeaux

    CDS Communal Simone Veil
    72400 La Ferté-Bernard

    CDS Participatif Le Château En Santé
    13015 Marseille

    CDS La Case De Santé
    31000 Toulouse

    CDS Municipal Docteur Pesqué
    93300 Aubervilliers

    CDS ACSBE La Place Santé
    93200 Saint-Denis


Fait le 7 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup