Arrêté du 26 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 48



Arrêté du 26 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937604A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, Mme DUBREUIL (Caroline, Florence), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).