Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 42



Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937592A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, M. SOUBRY (Emeric, Olivier, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamorlaye (Oise).
Le retrait de M. SOUBRY (Dominique), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE », est accepté.