Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 41



Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937590A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019 :
Mme PANAYE (Delphine, Brigitte), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
Le retrait de M. AVEZOU (Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
Par suite du décès de M. BASTIDE (Bernard, Félicien, Albert), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Alice AVEZOU et Delphine PANAYE, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».