Arrêté du 26 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 40



Arrêté du 26 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937588A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, le retrait de Mme PANAYE (Delphine, Brigitte), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Delphine PANAYE, Notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Piolenc (Vaucluse), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PANAYE (Delphine, Brigitte), la société civile professionnelle « Delphine PANAYE, Notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Audrey RIVIERE-TALLON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Piolenc (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Delphine PANAYE, Notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme RIVIERE (Audrey, Anne-Marie), épouse TALLON, est nommée notaire associée.