Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 14




Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)

NOR: ECOI1921106Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/ECOI1921106Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/31/2019-1591R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2020, texte n° 36 :
Rétablir le titre du décret ainsi qu'il suit :
« Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail ».
Après l'article d'exécution, au lieu de : « Fait le 31 janvier 2019 », lire : « Fait le 31 décembre 2019 ».