Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019

JORF n°0009 du 11 janvier 2020
texte n° 11




Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019

NOR: SSAH2000508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/7/SSAH2000508A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 mai 2019,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté ».

Article 3


L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.

Article 4


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE « INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE », À COMPTER DE 2020


    Association Inter Pro santé de Vénissieux 32 rue Gambetta, 69200 Vénissieux

    Pôle de santé les Allymes MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY

    Centre hospitalier de Cayenne 6 allée des cigales 97300 Cayenne

    Institution Hygie 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste

    Association Tip@Santé 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre

    Centre hospitalier de Carentan les Marais 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan

    Frédéric VENOUIL Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS

    CPTS de la Riviera française Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton


Fait le 7 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup