Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte




Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

NOR: SSAZ1937422D
Version consolidée au 28 janvier 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence de la santé et de l'autonomie ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 13 décembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 décembre 2019 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 décembre 2019,
Décrète :

en cours de traitement
en cours de traitement
en cours de traitement


Fait le 10 janvier 2020.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin