Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 02-07-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 03-07-2021. Toutefois, les États membres appliquent les mesures nécessaires pour se conformer à
l’article 5 à compter du 03-07-2021 ; l’article 6, paragraphe 1, à compter du 03-07-2024 ; l’article 7, paragraphe 1, à compter du 03-07-2021 ; l’article 8 au plus tard le 31-12-2024, mais, en ce qui concerne les régimes de responsabilité élargie des producteurs établis avant le 04-07-2018 et en ce qui concerne les produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie E, section III, de l’annexe, au plus tard le 05-01-2023. Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.


Mots-clés

ENVIRONNEMENT , GESTION DES DECHETS , PECHE , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , MATIERE PLASTIQUE , POLLUTION MARINE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , DECHET , INDUSTRIE DE LA PECHE , TRANSPOSITION PARTIELLE



JOUE L 155 du 12 juin 2019 page 1




Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32019L904
ELI: Non disponible