Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 98



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937497A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » à la résidence de Morteau (Doubs).
Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontarlier (Doubs).