Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 95



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937490A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
M. JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».