Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 93



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937488A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOT' », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze), office créé.
Mme DESCHAMP (Emilie) est nommée notaire associée.