Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 92



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, M. YATTARA (Mamadou) est nommé notaire à la résidence de Roussillon (‎Isère), office créé.