Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 91



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937481A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Mme TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.