Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 90



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937479A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, en qualité d'associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère).
Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, est nommée notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), office créé.