Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 88



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937477A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, M. BERTONI (Vincent, Louis) est nommé notaire à la résidence de Courchevel (‎‎Savoie‎), office créé.