Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 86



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937473A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, Mme BRIENT (Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bouin (‎Vendée), office créé.