Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 83



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937467A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, Mme MATHIEU-DAUDE (Fanny) est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.