Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 82



Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937464A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine).
Mme BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS, est nommée notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), office créé.