Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 78



Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937363A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, Mme de L'ISLE (Raphaelle, Sophie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires » à la résidence de Paris.