Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 77



Arrêté du 23 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937361A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, Mme DONA (Florence, Monique), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Cadenet (Vaucluse).