Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 75



Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937348A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 23 décembre 2019, Mme GARREAU (Vanessa), épouse GUYBARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Besançon (Doubs).