Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 73



Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937342A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, M. CHAPOLARD (Steve, Jérôme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).