Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 72



Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937341A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, Mme TAOUTAOU (Leila) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BILLY (Alexandre, Joseph) à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).