Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 66



Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937332A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CUBIZOLLE (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. CUBIZOLLE (Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».