Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 65



Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937331A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. CABARROUY (Nicolas, Emile, Albert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Branne (Gironde).
M. CABARROUY (Nicolas, Emile, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme DUTRENIT (Françoise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrick LATAPYE et Nicolas CABARROUY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».