Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 62



Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937098A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, Mme ALBERTINI (Marina, Françoise, Micheline), épouse FAVROT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou » à la résidence de Dole (Jura).