Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 60



Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937096A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, M. BERNARDIN (François-Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne-Claude BAVIÈRE, NOTAIRE ASSOCIÉ » à la résidence de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire).