Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 56



Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937091A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, Mme SURCHAMP (Aude, Sabine, Hélène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés » à la résidence du Mans (Sarthe).