Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 54



Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937089A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, M. LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LABROUCHE (Hervé, Marie, Henri) à la résidence de Bègles (Gironde).