Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2020
texte n° 51



Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1937086A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2019, la démission de M. CRAUS (Frédéric, Alain), notaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », titulaire d'offices de notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) et à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence), est nommée notaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. CRAUS (Frédéric, Alain).
M. CRAUS (Frédéric, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence).